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Accords bilatéraux
UK Citizens' Rights Agreement — Bestandsschutz und Permit-Regime für britische Staatsangehörige in der Schweiz nach dem Brexit
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Relu par la rédaction
- Dernière vérification
- 03.06.2026
Recherché et relu par la rédaction. La validation indépendante par un avocat est encore en attente. Il s'agit d'une information juridique générale, et non d'un conseil juridique individuel.
- État de la législation
- 01.01.2021 (Citizens' Rights Agreement in Kraft); current consolidation 2024
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